Article L651-6

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2014 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L651-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 14 juin 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 28

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L651-9 (M)