Article L652-5

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L652-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 janvier 1993 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 29 () JORF 30 janvier 1993
• Rédaction du 5 février 1995 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°96-551 du 14 juin 1996 relatif à la bonification des pensions de certains présidents et administrateurs des caisses d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°96-551 du 14 juin 1996 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-15 (V)