Article L653-5

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L653-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 - art. 11 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D653-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D653-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-7 (V)