Article L654-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L654-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D652-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-32 (V)