Article L654-5

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L654-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L654-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L654-4 (V)