Article L663-3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L663-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D653-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R663-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R663-7 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis (V)