Article L711-3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article L711-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°61-171 du 16 février 1961 RELATIF AUX COMPLEMENTS DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE PREVUE PAR LE LIVRE 9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. L711-12 (M)
• Décret n°61-171 du 16 février 1961 - art. 1 (V)