Code de la sécurité sociale · Article
Article L712-1
Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er septembre 2023.
Carte de l'article L712-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 6 mars 1995 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie, d'une caisse générale de sécurité sociale ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 5 juillet 2022 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur)
- Arrêté du 21 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES ASSURES SOCIAUX QUI DOIVENT ETRE AFFILIES A UNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE OU A UNE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AUTRE QUE LA CAISSE DU LIEU DE RESIDENCE (abrogé)
- Arrêté du 26 décembre 2022 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur)
- Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que la caisse du lieu de résidence (en vigueur)
- Arrêté du 25 octobre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 MODIFIE PAR LE DECRET N° 78-378 DU 17 MARS 1978. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Arrêté du 6 mars 1995 - art. 1 (VD)
- Arrêté du 5 juillet 2022 - art. 1
- Code de la sécurité sociale. - art. L160-17 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L712-10-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L712-13 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L761-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R160-26 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R861-16-1 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L722-24-1 (VD)