Article L712-12

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 2 juillet 2004.

Carte de l'article L712-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 juillet 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-55 (V)