Code de la sécurité sociale · Article

Article L712-9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L712-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (3)

  • Décret n°61-544 du 31 mai 1961 RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX CHARGES SOCIALES AFFERENTES AUX REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE PLACES SOUS LE REGIME DE L'ASSOCIATION. (abrogé)
  • Décret n°61-545 du 31 mai 1961 RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX CHARGES SOCIALES AFFERENTES AUX REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS LE REGIME DU CONTRAT SIMPLE. (abrogé)
  • Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°61-544 du 31 mai 1961 - art. 1 (V)
  • Décret n°61-545 du 31 mai 1961 - art. 1 (V)
  • Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 39 (V)
  • Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - art. 30 (V)
  • LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 30 (V)
  • Code de l'éducation - art. D914-91 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D712-37 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L712-10-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L712-12 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R741-34 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L722-24-1 (VD)
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