Article L713-1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.

Carte de l'article L713-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 32
• Rédaction depuis le 15 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 29

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l'affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-3 (Ab)
• Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D225-2-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-7-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-7-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-9 (V)