Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Chapitre 3 : Régime des militaires
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000037200822
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L713-1 du Code de la sécurité sociale (version du 15 juillet 2018)Légifrance →
1. Bénéficient du régime de sécurité sociale prévu au présent chapitre :
2. 1° Les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d'un contrat ;
3. 2° Les retraités militaires ;
4. 3° Par dérogation à l'article L. 160-1 :
5. a) Les membres majeurs de la famille des assurés sociaux mentionnés aux 1° et 2° du présent article, lorsqu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle et qu'ils en font la demande, selon des modalités fixées par décret ;
6. b) Les enfants mineurs de ces mêmes assurés sociaux, dans les conditions définies à l'article L. 160-2.
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