Article L713-19

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L713-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 8

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 novembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2022 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2026 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés (en vigueur)
• Décret n° 2022-1685 du 27 décembre 2022 modifiant le code de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2025-1408 du 29 décembre 2025 modifiant l'article D. 1611-26-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 4 juillet 2011 (Ab)
• Arrêté du 7 novembre 2011 (Ab)
• Décret n°2020-1031 du 11 août 2020 - art. 1
• Décret n°2021-868 du 30 juin 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-868 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)
• Décret n°2022-875 du 9 juin 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1685 du 27 décembre 2022 (V)
• Décret n°2025-1408 du 29 décembre 2025 (V)
• Code de la défense. - art. D4123-37-4 (V)
• Code de la défense. - art. L3413-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L3418-3 (T)
• Code de la défense. - art. L3419-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1110-3-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D713-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-1-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R713-2 (V)