Article L721-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 20 décembre 2005.

Carte de l'article L721-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 20 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les revenus d'activité et de remplacement des ministres du culte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 12 juillet 1996 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 juillet 1996 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-18-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-5-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-36 (T)