Code de la sécurité sociale · Article
Article L722-8-3
Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2013 au 14 juin 2018.
Carte de l'article L722-8-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 décembre 2001 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 () JORF 26 décembre 2001
- Rédaction du 17 avril 2004 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 19 décembre 2012 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
- Rédaction du 19 mai 2013 au 14 juin 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 18
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Code de la santé publique - art. R1435-9-26 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D722-15 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-9 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D722-17 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)