Article L722-8-3 historique

Historique de l'article L722-8-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 17 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 17 avril 2004 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
• Rédaction du 19 mai 2013 au 14 juin 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 18