Article L723-10

Article transféré, en vigueur du 21 décembre 1985 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L723-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D723-2-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-40 (T)