Article L723-14

Article transféré, en vigueur du 3 août 2005 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L723-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 1995 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2005 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats. (abrogé)
• Décret n°95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-161 du 15 février 1995 - art. 11 (Ab)
• Ordonnance n°98-731 du 20 août 1998 - art. 6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-2-0 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-36 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-26-7 (T)
• Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis (V)