Article L723-25

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 24 juin 2006.

Carte de l'article L723-25 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 1987 au 12 juillet 1989 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 5 (V) JORF 31 juillet 1987
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 24 juin 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 58 () JORF 18 janvier 2002