Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 24 juin 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Partie législative
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006744378
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L723-25 du Code de la sécurité sociale (version du 18 janvier 2002)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 623-7, du premier alinéa de l'article L. 623-8 et de l'article L. 623-9, sont applicables aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse obligatoires ou facultatifs des avocats gérés par la Caisse nationale des barreaux français.
2. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 623-8 sont applicables au régime d'invalidité-décès visé à l'article L. 723-6.
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