Article L723-5

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2015 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L723-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 janvier 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 1995 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°92-81 du 21 janvier 1992 fixant les modalités d'application de l'article 42 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. (en vigueur)
• Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats. (abrogé)
• Décret n°95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°92-81 du 21 janvier 1992 - art. 7 (V)
• Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-161 du 15 février 1995 - art. 13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-2-0 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-2 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-5-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-6-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-16-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-18 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-20 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-21 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-25 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-28 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-40 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-63 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-67 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-67-5 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-5 (M)