Article L723-8

Article transféré, en vigueur du 21 décembre 1985 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L723-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. R723-29 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-35 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-46 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-48 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-53 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-55 (T)