Article L731-1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 1990 au 10 août 1994.

Carte de l'article L731-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 janvier 1990 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 10 août 1994 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 1987 portant application de l'article R. 731-25 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°87-236 du 3 avril 1987 relatif aux programmes d'insertion locale (abrogé)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)
• Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 relatif aux activités organisées au profit des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 39 (V)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 37 (V)
• Décret n°87-236 du 3 avril 1987 - art. 2 (Ab)
• Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 18 (M)
• Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 36 (V)
• Arrêté du 18 décembre 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 - art. 1 (Ab)
• Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 107 (V)
• Arrêté du 10 juin 1987 - art. 4 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 317 bis (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 999 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R426-1 (VD)
• Code de l'aviation civile - art. R426-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L431-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-11 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-2-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R153-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R153-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. L221-18 (VD)