Article L731-5

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 1990 au 10 août 1994.

Carte de l'article L731-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 10 août 1994 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°90-768 du 30 août 1990 pris pour l'application des articles 7 et 29-V de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques. (en vigueur)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°90-768 du 30 août 1990 - art. 3 (V)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-1 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1050 (M)