Article L732-1

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 1993 au 10 août 1994.

Carte de l'article L732-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 janvier 1990 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 10 août 1994 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°90-768 du 30 août 1990 pris pour l'application des articles 7 et 29-V de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°90-768 du 30 août 1990 - art. 13 (V)
• Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 9 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 999 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R426-1 (VD)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 188-3 (P)
• Code de la mutualité - art. L111-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-8-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-8-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-8-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-8-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-9 (Ab)
• Code des assurances - art. L310-1 (M)
• Code des assurances - art. R343-2 (Ab)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 317 bis (VT)