Article L732-12

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 1990 au 10 août 1994.

Carte de l'article L732-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 1990 au 10 août 1994 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 17 () JORF 2 janvier 1990; Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 24 () JORF 2 janvier 1990

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)
• Code de la mutualité - art. L531-1 (Ab)