Article L732-7

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 1990 au 10 août 1994.

Carte de l'article L732-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 1990 au 10 août 1994 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°90-768 du 30 août 1990 pris pour l'application des articles 7 et 29-V de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-768 du 30 août 1990 - art. 1 (V)