Article L742-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article L742-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 72 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 1988 fixant la procédure de demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 10 octobre 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L356-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-32 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-33 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-36 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-38 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-39 (V)
• Code des pensions de retraite des marins français - art. L50 (Ab)