Article L742-6

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L742-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 12 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 12 juillet 1989 au 2 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 13 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 février 1994 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 72 (V)
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 32
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 54
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 48 (V); LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°49-578 du 22 avril 1949 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES (en vigueur)
• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens. (en vigueur)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances. (en vigueur)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)
• Décret n°86-350 du 12 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés (en vigueur)
• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Décret n°49-578 du 22 avril 1949 - art. 3-3 (VD)
• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 2 ter (VD)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 8 (M)
• Décret n°86-350 du 12 mars 1986 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 18 (Ab)
• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 14 (M)
• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 29 (V)
• Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 10 (V)
• Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 15 (V)
• Arrêté du 23 juin 2011 - art. (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 154 bis (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-20-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-25-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-30-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-36 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-37 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-38 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-39 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-40 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-41 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-41-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L622-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L633-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-2-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L644-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L762-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L763-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-63 (M)