Article L752-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1991.

Carte de l'article L752-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er juillet 1991 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 1997 fixant les modalités de calcul des dotations d'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 10 mars 1997 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-3 (V)
• Code rural - art. L762-2 (VT)
• Code rural ancien - art. 1142-17 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1142-20 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1142-21 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L752-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-1-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-11 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-12 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-4 (VD)