Article L752-8-1

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 1994 au 9 juillet 1996.

Carte de l'article L752-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 9 juillet 1996 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 6 () JORF 26 juillet 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 61 (V)