Article L752-9-1

Article pas encore en vigueur, applicable à partir du 1er janvier 2028.

Carte de l'article L752-9-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L757-1 (V)