Article L755-18

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article L755-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M)