Code de la sécurité sociale · Article

Article L755-18

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 5 : Allocation de parent isolé.
  1. Partie législative
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre 5 : Départements d'outre-mer
  4. Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  5. Section 5 : Allocation de parent isolé.
IdentifiantLEGIARTI000006744195
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L755-18 du Code de la sécurité sociale (version du 24 mars 2006)Légifrance →

1. L'allocation prévue à l'article L. 524-1 et la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 524-5 sont attribuées aux parents isolés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 selon des conditions fixées par décret.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article L758-2 (loi n° 2006-339 du 23 mars 2006, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006744195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.