Article L758-1

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article L758-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 24 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 63
• Rédaction du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 11