Code de la sécurité sociale · Article

Article L758-1

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre 8 : Dispositions diverses.
  1. Partie législative
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  4. Chapitre 8 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000037947772
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L758-1 du Code de la sécurité sociale (version du 24 décembre 2018)Légifrance →

1. En Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques, prévu à l'article L. 245-9 pour les rhums, tafias et spiritueux composés à base d'alcool de cru produits et consommés sur place est fixé à :

2. 1° 168 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2020 ;

3. 2° 246 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2021 ;

4. 3° 325 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2022 ;

5. 4° 403 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2023 ;

6. 5° 482 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2024.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2002, le numéro L758-1 portait un autre texte (« Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, le… »), devenu l'article L755-27 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037947772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.