1. Les employés de maison bénéficient des prestations familiales mentionnées à l'article L. 755-1.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article L758-1 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la sécurité sociale · Article
Article L755-27
Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1991.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
- Partie législative
- Livre 7 : Régimes divers
- Dispositions diverses
- Titre 5 : Départements d'outre-mer
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
IdentifiantLEGIARTI000006744481
Texte parentLEGITEXT000006073189
Aller plus loin
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