Article L761-2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L761-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 25 juillet 2005 - art. ANNEXE (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L762-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R761-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R761-2 (V)