Article L763-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2018 au 27 décembre 2018.

Carte de l'article L763-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 juin 2018 au 27 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L765-3 (Ab)