Article L764-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 27 décembre 2018.

Carte de l'article L764-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L765-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-1 (VT)