Article L764-5

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1996 au 27 décembre 2018.

Carte de l'article L764-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 1996 au 27 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 49 (Ab) JORF 29 mai 1996

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D764-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-18 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-19 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-3-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-8 (VT)