Article L766-2-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 27 décembre 2018.

Carte de l'article L766-2-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2002-73 2002-01-17 art. 19 II 5°, 12° JORF 18 janvier 2002 en vigueur le 1er janvier 2002

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 18 novembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2012 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2018 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 19 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 mars 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 septembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 mars 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 février 2018 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-7-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-7-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-2-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-4-1 (M)