Code de la sécurité sociale · Article
Article L766-5
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2018.
Carte de l'article L766-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 4 janvier 1992 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 11 août 2004 au 12 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 12 octobre 2014 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 27 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 - art. 10
Textes qui citent la rédaction actuelle (16)
- Code de la sécurité sociale. - art. D766-12 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D766-27-1 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D766-5 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. L766-7 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L766-8-1 A (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-3 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-37 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-38 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-40 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-41 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-44 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-46 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-47 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-49 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-6-1 (V)