Article L811-1

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article L811-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 portant application de l'article 5 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins (en vigueur)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 4 (M)
• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 - art. 3 (V)
• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 - art. 4 (V)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 10 (Ab)
• Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 96 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D232-35 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R231-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D757-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L811-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L811-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L811-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R816-2 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L38 (VD)
• Code rural - art. D741-72 (M)