Article L814-2

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article L814-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 1987 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 99 (V)
• Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-20 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L814-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-32 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R816-2 (M)
• Code rural - art. D741-72 (M)