Article L815-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article L815-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (29)

• Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. (en vigueur)
• Décret n°85-1491 du 31 décembre 1985 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. (en vigueur)
• Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°86-1102 du 9 octobre 1986 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°87-77 du 6 février 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°87-78 du 6 février 1987 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°87-1175 du 24 décembre 1987 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°88-1238 du 30 décembre 1988 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°88-1239 du 30 décembre 1988 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°90-265 du 23 mars 1990 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. (en vigueur)
• Décret n°90-266 du 23 mars 1990 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°90-1241 du 31 décembre 1990 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°90-1242 du 31 décembre 1990 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°91-751 du 31 juillet 1991 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité (en vigueur)
• Décret n°91-752 du 31 juillet 1991 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°92-50 du 16 janvier 1992 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. (en vigueur)
• Décret n°93-202 du 11 février 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (en vigueur)
• Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°95-254 du 6 mars 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°95-864 du 31 juillet 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°96-86 du 2 février 1996 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°96-1185 du 30 décembre 1996 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°97-1246 du 29 décembre 1997 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°98-1224 du 29 décembre 1998 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°99-1146 du 29 décembre 1999 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 - art. 3 (V)
• Décret n°85-1491 du 31 décembre 1985 - art. 3 (V)
• Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 - art. 3 (V)
• Décret n°86-1102 du 9 octobre 1986 - art. 3 (V)
• Décret n°87-77 du 6 février 1987 - art. 3 (V)
• Décret n°87-78 du 6 février 1987 - art. 3 (V)
• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 7 (T)
• Décret n°87-1175 du 24 décembre 1987 - art. 3 (V)
• Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 - art. 3 (V)
• Décret n°88-1238 du 30 décembre 1988 - art. 3 (V)
• Décret n°88-1239 du 30 décembre 1988 - art. 3 (V)
• Décret n°90-265 du 23 mars 1990 - art. 3 (V)
• Décret n°90-266 du 23 mars 1990 - art. 3 (V)
• Décret n°90-1241 du 31 décembre 1990 - art. 3 (V)
• Décret n°90-1242 du 31 décembre 1990 - art. 3 (V)
• Décret n°91-751 du 31 juillet 1991 - art. 3 (V)
• Décret n°91-752 du 31 juillet 1991 - art. 3 (V)
• Décret n°92-50 du 16 janvier 1992 - art. 4 (V)
• Décret n°93-202 du 11 février 1993 - art. 4 (V)
• Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 - art. 4 (V)
• Décret n°95-254 du 6 mars 1995 - art. 4 (V)
• Décret n°95-864 du 31 juillet 1995 - art. 4 (V)
• Décret n°96-86 du 2 février 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°96-1185 du 30 décembre 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°97-1246 du 29 décembre 1997 - art. 4 (V)
• Décret n°98-1224 du 29 décembre 1998 - art. 5 (V)
• Décret n°99-1146 du 29 décembre 1999 - art. 5 (V)
• Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000 - art. 5 (V)
• Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 - art. 5 (V)
• Décret n°2002-1619 du 31 décembre 2002 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D816-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-29 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-30 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-43 (V)