Article L815-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article L815-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 1987 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1995 modifié portant application de l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 ainsi que l'arrêté modificatif du 26 avril 1996 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (7)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°94-503 du 20 juin 1994 relatif aux opérations d'aide aux riverains des aérodromes sur lesquels est perçue la taxe instituée à l'article 16 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (abrogé)
• Décret n°99-457 du 1 juin 1999 relatif aux modalités de contribution des exploitants des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores (abrogé)
• Décret n°2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux. (abrogé)
• Décret n°2002-1613 du 31 décembre 2002 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés (en vigueur)
• Décret n°2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 99 (V)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 35 (Ab)
• Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 - art. 88 (V)
• Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 - art. 12 (V)
• Décret n°94-503 du 20 juin 1994 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 13 mars 1997 - art. 3 (V)
• Décret n°99-457 du 1 juin 1999 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-867 du 3 mai 2002 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2002-1613 du 31 décembre 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-1619 du 31 décembre 2002 - art. 3 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1390 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1414 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1601 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D715-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L757-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-3-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R757-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-60 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-63 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-64 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-70 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-74 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R816-2 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D19-2 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L38 (M)