Article L815-3-1

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article L815-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 - art. 10 () JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 99 (V)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 1 (M)
• CODE GENERAL DES IAbPOTS, CGI. - art. 1599 C (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L134-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L144-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L144-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-52 (M)
• Code rural - art. L731-4 (V)
• Code rural ancien - art. 1003-4 (Ab)