Article L821-1-1

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2007 au 1er décembre 2019.

Carte de l'article L821-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 janvier 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 58 () JORF 19 janvier 1994
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er décembre 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 122

Décrets liés (4)

• Décret n°2006-535 du 11 mai 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (en vigueur)
• Décret n°2006-987 du 1 août 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (en vigueur)
• Décret n°2006-1821 du 23 décembre 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (en vigueur)
• Décret n° 2007-1902 du 26 décembre 2007 révisant le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 95 (V)
• Décret n°2006-535 du 11 mai 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-987 du 1 août 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-1821 du 23 décembre 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-1902 du 26 décembre 2007 - art. 1 (V)
• LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 223 (V)
• LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 266 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-5-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-5-3 (Ab)