Article L821-1-1 historique

Historique de l'article L821-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 janvier 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 58 () JORF 19 janvier 1994
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er décembre 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 122

Décrets liés (4)

• Décret n°2006-535 du 11 mai 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (en vigueur)
• Décret n°2006-987 du 1 août 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (en vigueur)
• Décret n°2006-1821 du 23 décembre 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (en vigueur)
• Décret n° 2007-1902 du 26 décembre 2007 révisant le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (en vigueur)